Adutec - Montreuil

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STATUT

 

 

 

BUT
et COMPOSITION

 

 

Article I : TITRE

 

Par Assemblée Générale du 17 mai 2013, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

«Association Défense des Usagers des Transports en Commun »

(ADUTEC).

 

 

Article II : BUT

 

L’association a pour but la défense et l’information des usagers des transports en commun.

 

 

 

Article III : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social
est situé au 159, rue Saint-Denis - 93 100 MONTREUIL.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

Article IV : DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article V : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

L’association se compose de :



 

- membres bienfaiteurs,

 

- membres d’honneur.

 

 

 

Article VI : MEMBRES

 

- Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui versent leur cotisation annuelle.

 

- Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales s’intéressant aux activités de l’association et désireuses d’en soutenir l’action par une contribution d’une valeur majorée par rapport à la cotisation annuelle.

 

- Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.

 

 

Article VII : ADMISSION

 

Pour être membre, il suffit de remplir le bulletin d’adhésionet de régler le montant de la cotisation annuelle. Les sommes versées sont en tout état de cause acquises à l’association.

 

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite de son

Représentant légal.

 

Les cotisations annuelles sont fixées par décision de l’Assemblée Générale.

 

 

Article VIII : RADIATION

 

La qualité de membre de l’association se perd :

pour
non-paiement de la cotisation ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves.

 

 

Article IX : RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association comprennent : - le montant des cotisations

 

- les subventions éventuelles et toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur

 

 

- les dons manuels

 

 

 

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article X : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, est fixé par délibération de l’Assemblée Générale. Le
conseil d’administration peut-être administré au maximum, de 10 membres.

 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs dont se compose cette assemblée.

 

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu au moins par tiers chaque année.

 

L’ordre de sortie, des premiers membres est toujours déterminée par tirage au sort.

 

Pour les deux premières années, la désignation des membres du Conseil d’Administration à renouveler se fait par voie du volontariat ou par tirage au sort.

 

En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, son remplaçant sera élu à la
première Assemblée Générale suivante.

 

Les membres sortant du Conseil d’Administration sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

 

 

 

 

Article XI : LE BUREAU

 

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des
décisions de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil d’Administration.

 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration.

 

Il agit en justice au nom de l’association, avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas d’urgence, tant en demande qu’en défense.

 

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs en concertation avec
le Conseil d’Administration.

 

En cas d’empêchement, le Président peut être remplacé par le Vice-président ou tout autre membre du Bureau mandaté par le Conseil d’Administration.

 

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l’association,à l’exception des écritures comptables.

 

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir la comptabilité de l’association, sous le contrôle du Conseil d’Administration.

 

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous les moyens de paiement.

 

 

Article XII : REUNION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

La présence du tiers, au moins, des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la
validité des délibérations.

 

Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.

 

Il est tenu un procès verbal des séances signé par le Président et le secrétaire. Celui-ci est
annexé à un cahier qui en tient la liste chronologique.

 

 

Les procès verbaux sont conservés au siège de l’association ou chez un membre du Bureau.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’assisterait pas à quatre séances au moins du
Conseil d’Administration dans l’année, sans motif valable, sera considéré comme démissionnaire d’office et notification lui sera faite par le Bureau.

 

 



Article XIII : POUVOIRS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration est investi du pouvoir de prendre toutes les décisions qui ne
relèvent pas de l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure
avec le Bureau, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

 

Le Conseil d’Administration établit le rapport moral et d’activité de l’Association.

 

Le Conseil d’Administration établit le rapport financier de l’Association.

 

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’agréer ou non les demandes d’admission
présentées.

 

Après l’élection du nouveau Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale,
celui-ci établit le projet d’activité et le budget prévisionnel.

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées.

 

Des remboursements éventuels de frais sont possibles, sur présentation des justificatifs et seulement sur accord préalable dûment notifié par le Bureau ou le Président avant l’engagement des dépenses.

 

 

 

Article XIV : ASSEMBLEE GENERALE

 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre
qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d’administration, en outre elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’administration par au moins un tiers des membres de l’assemblée représentant un tiers des voix.

 

Ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de l’association. 

 

Les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées au moins quinze jours avant la date fixée. L’envoi se fait par tous les moyens appropriés, courrier postal, courriel ou autres.

 

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.

 

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale
et expose la situation morale de l’association.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale fixe, par vote, le montant de la cotisation.

 

L’Assemblée Générale pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres actifs du Conseil d’Administration.

 

A l’Assemblée Générale, seuls ont droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation pour l’exercice échu, à la date de l’Assemblée Générale.

Les votes de l’Assemblée générale portant sur des personnes peuvent avoir lieu à bulletin secret à la
majorité simple.

 

L’exercice s’entend par année civile.

 

Les membres actifs peuvent déléguer leur pouvoir à d’autres membres. Le nombre de pouvoir par membre actif, ne peut être supérieur à 3)

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

 

Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale doit recueillir un quorum correspondant au
tiers (1/3) des membres actifs, présents ou représentés.

 

 

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée
dans les plus brefs délais et, dans ce cas, aucun quorum n’est nécessaire.

 

Il doit être dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée Générale
entrant en séance.

 

Elle est signée par deux membres du Bureau. La majorité des membres actifs présents ou représentés ayant droit de vote.

 

 

Article XV : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement intérieur est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts ou à préciser certains de ces articles, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

 

 

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 

Article XVI : ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin, et sur demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les
modalités prévues à l’article XIV.

 

 

Article XVII : MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres actifs.

 

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour
de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue à cet effet, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres actifs, au moins quinze jours à l’avance.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3)
des membres actifs, présents ou représentés.

 

 

Article XVIII : DISSOLUTION

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article XVI.

 

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

Il attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues, poursuivant les mêmes buts, reconnues d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article IX de la loi du 1e
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Fait à Montreuil, le 17 mai 2013.